Novembre 2016 : 80.000 € de provision pour un fonctionnaire victime du travail

le juge des référés du Tribunal administratif de BORDEAUX vient d’allouer une provision de près de 80.000 € à un fonctionnaire atteint d’un très grave syndrome dépressif dû à ses conditions de travail.

On rappellera que le fonctionnaire a en effet droit à ‘indemnisation quasi-intégrale de ses préjudices par son Administration lorsqu’il est atteint d’une pathologie en lien avec le travail.

La décision est d’autant plus satisfaisante que l’Administration avait dans un premier temps refusé de reconnaître le lien entre la maladie et le service.

Maître François GABORIT a donc saisi la juridiction administrative d’un référé expertise.

L’expert a reconnu sans aucune hésitation le lien et l’Administration a finalement accepté de revenir sur sa décision initiale.

Nous avons donc décidé de solliciter une provision conséquente au regard de l’importance des préjudices subis ; le tribunal nous a suivis dans cette voie et a reconnu le droit à indemnisation de notre client.