Par deux décisions, le Tribunal de Grande Instance de POITIERS est venu rappeler, à notre demande, que les prédispositions de la victime, lorsqu’elles ne sont révélées que par l’acte dommageable, ne doivent venir réduire son droit à indemnisation.
Dans le premier cas, l’expert avait retenu l’état antérieur mais avait néanmoins accepté de chiffrer le taux de déficit fonctionnel permanent global tout en estimant qu’il ne devait pas être retenu. Son analyse est censurée par le Tribunal qui condamne l’assureur à indemniser la victime sur la base du taux de DFP global sans aucune retenue au titre d’un état antérieur qui ne s’est révélé qu’avec l’accident.
Dans le second dossier, l’expert avait refusé de chiffrer le préjudice ; le Tribunal a fermement censuré cette analyse en ordonnant un complément d’expertise aux fins d’évaluer l’intégralité du préjudice sans prise en considération de l’état antérieur latent.
