Une victime est venue consulter Maître François GABORIT il y a quelques années suite à un grave aléa thérapeutique.
Il avait saisi seul la CCI qui, suite à l’expertise, avait refusé d’indemniser cette malheureuse victime malgré un rapport d’expertise pourtant favorable.
Une nouvelle expertise judiciaire a donc été sollicitée en présence cette fois-ci de l’ONIAM.
Par la suite, et compte tenu du droit à indemnisation non sérieusement contestable, le juge des référés a été saisi.
L’ONIAM qui ne s’opposait plus au principe de l’indemnisation entendait cependant limiter la provision à 30.000 €.
Le juge n’a pas suivi l’ONIAM et l’a condamné à verser une provision de 100.000 € . Notre client pourra ainsi attendre sereinement l’issue de la procédure.
Il convient donc de ne pas abandonner lorsque un avis de CCI est négatif. En effet, la victime peut légitimement se décourager mais il est fréquent que nous obtenions des décisions favorables.
De même, l’obtention de provisions est primordiale car ces dernières permettent à la victime de pouvoir assumer l’inévitable lenteur de la justice.
