Beaucoup l’ignorent, mais la jurisprudence administrative permet aux fonctionnaires d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels et de certains préjudices économiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable au service.
Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute. Contrairement aux salariés, l’agent n’a pas à prouver la faute inexcusable de son employeur pour avoir droit à une indemnisation complémentaire.
Maître François GABORIT a ainsi obtenu du juge des référés la condamnation provisionnelle d’un centre hospitalier à verser une provision de près de 70.000 € à l’un de ses agents victime d’une maladie reconnue professionnelle.
