Janvier 2018 : 450.000 € d’indemnisation suite à un accident de pelote basque et …12 ans de procédure

Un de nos clients est venu consulter Maître Lee TAKHEDMIT il y a maintenant 12 années suite à un accident de pelote basque.

Cette malheureuse victime a en effet reçu une balle en plein œil ce qui lui a fait perdre la vision.

Etant chauffeur routier, il fut déclaré inapte et licencié.

Après plus de 10 années de procédure (civile et pénale), la Cour d’appel a condamné le club de sport et son assureur à indemniser notre client avec intérêts à compter de la première assignation et ce afin de ne pas pénaliser la victime pour ce si long parcours judiciaire.

Les clubs de sport sont en effet tenus à une obligation de sécurité et en l’espèce, aucune lunettes de protection n’avaient été mise à la disposition de ces jeunes joueurs inexpérimentés.