Janvier 2015 : 136.000 euros de provision obtenus devant la CIVI à la suite du coup de fusil

Touché par une déflagration de fusil de chasse en plein genou, ce client nous sollicite pour obtenir son indemnisation.

L’adversaire n’est pas solvable et les séquelles sont dramatiques pour lui, nous saisissons en urgence la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, pour demander une expertise et une provision.

Le fonds de garantie souhaite opposer un partage de responsabilité, au motif que le coup de fusil a été provoqué par des insultes. Nos obtenons le rejet de cet argumentaire.

Les pièce produites à l’appui de la demande permettent de débloquer une importante provision, à hauteur de 136.000 euros, qui permet à notre client d’appréhender plus sereinement les mois à venir et de se concentrer sur son rétablissement en dehors de tout problème matériel.