avril 2019 : 1.100.000 € et doublement des intérêts pour une victime d’accident de la circulation

La Cour d’appel vient de confirmer intégralement une décision qui octroyait plus d’1.100.000 € à une victime d’accident de la circulation http://www.dgt-avocats-poitiers.fr/avril-2017-1-150-000-e-et-12-de-dfp-pour-un-militaire/.

La décision est des plus importantes en ce que l’assureur soutenait que compte tenu du (relatif) faible taux de handicap (12%), l’indemnisation octroyée par les premiers juges était trop importante.

L’assurance avait ainsi proposé une indemnisation de 300.000 €.

La Cour sanctionne ce raisonnement et ordonne en outre le doublement des intérêts au taux légal ce qui représente en soi une somme de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Finalement, ce procès est significatif de la démarche de notre cabinet. En effet, compte tenu du désaccord avec l’assureur, Maître François GABORIT a introduit un référé ce qui a permis à la victime de percevoir 300.000 €.

La victime a donc pu vivre sereinement pendant le temps de la procédure au fond qui aura duré un peu plus de trois ans.