La Cour d’appel de Poitiers vient une nouvelle fois rappeler à un assureur les règles applicables pour les victimes d’accidents de la circulation.
En l’espèce, l’assureur avait refusé d’indemniser la victime conductrice au motif qu’elle avait commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation.
Toutefois, les circonstances étaient floues et les témoignages recueillis lors de l’enquête pour le moins contradictoires.
Après un jugement défavorable, Maître François Gaborit a obtenu de la Cour d’appel, la condamnation de l’assureur à indemniser la victime au motif que les circonstances de l’accident étant indéterminées, le doute devait profiter à la victime.
L’assureur est donc tenu d’indemniser.
Qui plus est, l’assureur est condamné au doublement des intérêts légaux ce qui a augmenté l’indemnisation de 35%…
Pour la petite histoire, le propre assureur de la victime lui avait déconseillé d’intenter une action. Il faut croire que les avocats ont une vision quelque peu différente du droit…
